1. Présentation

NoWallKid est une application destinée aux parents, aux représentants légaux et aux adultes autorisés afin de les aider à organiser le quotidien familial.

Le service permet notamment la gestion de tâches, routines, médicaments, calendriers, informations relatives aux enfants, suivi bébé, transports scolaires, fiches enfant, informations de santé saisies par les utilisateurs, conversations familiales, échanges « Entre nous » et, lorsqu’elles sont disponibles, consultations relatives à un enfant avec des spécialistes.

NoWallKid est un outil d’aide à l’organisation familiale. Il ne se substitue jamais à la responsabilité des parents, des représentants légaux ou des utilisateurs.

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Éditeur du service

3. Création d’un compte

L’utilisation de NoWallKid nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse non imputable à sa négligence.

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Maintenir ses informations à jour.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants.
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée du compte.

4. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser NoWallKid conformément à la loi applicable, aux présentes conditions et à la finalité familiale du service.

Il est notamment interdit de :

• Utiliser frauduleusement le service.
• Transmettre des contenus illicites, abusifs ou trompeurs.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données.
• Nuire à la sécurité, à la disponibilité ou au fonctionnement du service.
• Utiliser NoWallKid à des fins contraires à l’intérêt de l’enfant.

5. Comptes familiaux et rôles

NoWallKid permet à plusieurs utilisateurs de collaborer au sein d’une même famille.

Les parents restent responsables des accès qu’ils accordent, modifient ou révoquent.

Les droits d’accès peuvent dépendre du rôle attribué, des permissions définies et, le cas échéant, des enfants auxquels l’utilisateur est autorisé à accéder.

Les actions réalisées par les adultes autorisés restent sous leur responsabilité et sous celle des parents qui leur ont accordé un accès.

• Parent ou représentant légal.
• Proche ou invité autorisé.
• Nounou ou personne de garde.
• Éducateur ou intervenant autorisé.

6. Données relatives aux enfants

Certaines fonctionnalités permettent d’enregistrer des informations concernant les enfants, notamment des informations d’identification et d’organisation, des contacts utiles, des informations relatives à l’école ou à la garde et, lorsque l’utilisateur choisit de les renseigner, des informations de santé telles que les allergies, le groupe sanguin, les médicaments, les traitements, les doses ou d’autres informations utiles à la gestion quotidienne.

Les parents ou représentants légaux sont responsables des informations qu’ils ajoutent, modifient, partagent ou suppriment concernant leurs enfants et doivent disposer de l’autorité nécessaire pour les renseigner dans le service.

Les utilisateurs s’engagent à ne renseigner que des informations utiles, exactes, pertinentes et nécessaires à l’organisation familiale et à éviter les données sensibles qui ne sont pas nécessaires à la fonctionnalité concernée.

L’accès aux informations relatives à un enfant dépend du rôle, des permissions configurées et, le cas échéant, de l’enfant auquel l’utilisateur a été expressément autorisé à accéder.

NoWallKid n’est pas conçu pour être utilisé directement par des enfants.

7. Fonctionnalités médicales

NoWallKid peut proposer des outils d’organisation liés aux médicaments, traitements, doses, horaires, rappels et suivis.

Les informations médicales sont saisies exclusivement par les utilisateurs. NoWallKid ne vérifie pas l’exactitude des doses, des traitements, des fréquences, des prescriptions ou des informations enregistrées.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables de la vérification des doses, traitements, prescriptions, horaires, fréquences et informations médicales enregistrées dans NoWallKid.

Les rappels et notifications sont fournis uniquement comme outils d’assistance. NoWallKid ne garantit pas leur réception, leur affichage, leur transmission, leur consultation ou leur exécution dans un délai déterminé.

Les décisions médicales concernant un enfant doivent toujours être prises avec prudence et, lorsque cela est nécessaire, en consultation avec un médecin, un pharmacien ou tout autre professionnel de santé qualifié.

En cas de doute, d’urgence ou de question médicale, l’utilisateur doit contacter immédiatement un professionnel de santé compétent ou les services d’urgence appropriés.

• NoWallKid ne constitue pas un dispositif médical.
• NoWallKid ne fournit aucun diagnostic médical.
• NoWallKid ne délivre aucune prescription médicale.
• NoWallKid ne remplace jamais un médecin, un pharmacien ou un professionnel de santé.
• NoWallKid ne garantit pas l’absence d’erreur, d’oubli ou de mauvaise saisie.

8. Fiches santé et informations sensibles relatives à l’enfant

Les fiches enfant peuvent permettre aux parents ou représentants légaux d’enregistrer des informations telles que les allergies, le groupe sanguin, les contacts médicaux, les informations utiles en cas d’urgence ou d’autres données relatives à la santé.

Ces champs ont pour objectif de faciliter l’organisation et la transmission des informations saisies par les utilisateurs. NoWallKid ne détermine, ne déduit ni ne valide médicalement ces informations.

La présence d’une information dans NoWallKid ne doit jamais être considérée comme une confirmation médicale. Les allergies, le groupe sanguin, les doses ou les autres informations de santé doivent notamment être vérifiés, lorsque cela est nécessaire, auprès d’une source fiable ou d’un professionnel de santé qualifié.

9. Conversations familiales

NoWallKid peut permettre aux membres autorisés d’une famille d’échanger des messages dans des espaces de conversation privés associés à la famille.

L’accès aux conversations dépend des participants, des rôles et des droits d’accès applicables. L’équipe NoWallKid n’effectue pas, au moyen des outils d’administration ordinaires, de lecture ni de modération systématique du contenu des conversations familiales.

Les utilisateurs sont responsables des messages et contenus qu’ils transmettent. Il est interdit d’utiliser les conversations pour transmettre des contenus illicites, menaçants, harcelants, frauduleux, portant atteinte aux droits d’autrui ou contraires à l’intérêt de l’enfant.

Lorsqu’un abus ou un comportement illicite est porté à la connaissance de NoWallKid par un canal approprié, NoWallKid peut prendre les mesures raisonnablement disponibles concernant un compte ou l’accès au service. Cela n’implique aucune obligation générale de surveiller les conversations privées.

10. « Entre nous »

« Entre nous » permet à un utilisateur d’adresser directement à l’équipe NoWallKid un message privé ou un témoignage et, le cas échéant, de recevoir une réponse.

Contrairement aux conversations familiales, NoWallKid est destinataire des messages envoyés via « Entre nous » et les membres autorisés de l’équipe peuvent les consulter dans la mesure nécessaire au traitement de l’échange.

Un message privé envoyé via « Entre nous » n’est pas destiné à être publié du seul fait de son envoi. Si NoWallKid souhaite proposer la publication d’un témoignage, une version destinée à la publication, éventuellement anonymisée, doit être présentée à l’utilisateur et aucune publication ne peut intervenir sans son consentement explicite au moyen du mécanisme prévu par le service.

Le refus d’une publication n’affecte pas l’utilisation normale de NoWallKid. Les modalités relatives au traitement des données et à la conservation de la preuve du consentement sont décrites dans la Politique de confidentialité.

11. Consultations relatives à un enfant avec des spécialistes

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, un parent ou représentant légal peut poser une question, demander une consultation ou réserver une prestation auprès d’un spécialiste concernant un enfant auquel il est autorisé à accéder.

La consultation est orientée vers l’enfant concerné. Le parent qui initie la consultation est responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations transmises au spécialiste et doit disposer de l’autorité nécessaire pour communiquer les informations relatives à l’enfant.

L’accès au contenu d’une consultation n’est pas automatiquement accordé aux proches, éducateurs ou autres adultes disposant d’un accès général à la famille. L’accès applicable dépend du fonctionnement du service, des permissions et des règles de confidentialité prévues pour la consultation concernée.

Les spécialistes exercent dans le cadre de leurs compétences professionnelles et restent responsables de leurs appréciations, conseils et actes professionnels ainsi que du respect de leurs obligations légales, de confidentialité, d’autorisation professionnelle et d’assurance applicables.

NoWallKid fournit l’infrastructure technique pouvant permettre la mise en relation, la communication, la réservation et, le cas échéant, le paiement. NoWallKid ne se substitue pas au spécialiste dans l’exercice de son activité professionnelle.

Les consultations via NoWallKid ne constituent pas un service d’urgence. En cas d’urgence ou de situation nécessitant une prise en charge immédiate, l’utilisateur ne doit pas attendre une réponse via NoWallKid et doit contacter sans délai les services d’urgence appropriés ou un professionnel de santé qualifié.

12. Abonnements

Certaines fonctionnalités de NoWallKid peuvent être accessibles uniquement via un abonnement payant.

Les formules disponibles peuvent comprendre un abonnement mensuel à 9,90 CHF par mois ou un abonnement annuel à 89,90 CHF par an, sauf indication différente affichée au moment de la souscription.

Les fonctionnalités incluses sont identiques entre les formules, sauf indication contraire affichée au moment de la souscription.

L’abonnement est lié à une famille et permet l’accès aux parents et aux adultes autorisés selon les rôles et permissions définis.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

NoWallKid se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les périodes futures. Les utilisateurs concernés seront informés avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs lorsque la loi l’exige.

13. Essai gratuit

NoWallKid peut proposer une période d’essai gratuite de sept (7) jours.

À l’issue de la période d’essai gratuite, l’utilisateur peut choisir un abonnement payant afin de continuer à utiliser les fonctionnalités concernées.

Aucun paiement n’est dû avant la sélection volontaire d’un abonnement payant.

La période d’essai gratuite est limitée à une utilisation par famille, sauf décision contraire de NoWallKid.

NoWallKid se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la période d’essai gratuite en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

14. Paiements, renouvellement et résiliation

Les paiements et abonnements peuvent être traités par l’Apple App Store, Google Play, Stripe ou un autre prestataire de paiement selon la plateforme et le mode de souscription utilisés. Les abonnements souscrits via l’Apple App Store ou Google Play sont gérés conformément aux règles et paramètres du compte de la boutique concernée. NoWallKid ne stocke pas les numéros complets des cartes de paiement.

Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu’à leur résiliation.

Le renouvellement automatique peut être désactivé avant la prochaine date de facturation selon les modalités mises à disposition par NoWallKid ou par le prestataire de paiement concerné.

L’utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités disponibles dans l’application, sur le site web ou auprès du prestataire de paiement concerné.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. L’accès aux fonctionnalités payantes peut rester actif jusqu’à cette date.

La suppression d’un compte n’entraîne pas automatiquement l’annulation d’un abonnement lorsque celui-ci est géré par un prestataire de paiement tiers.

15. Politique de remboursement

Sauf disposition légale impérative contraire, les abonnements déjà payés ne sont pas remboursables.

Lorsqu’un achat est géré par Apple, Google ou un autre prestataire tiers, les demandes de remboursement doivent être effectuées conformément aux procédures et règles du prestataire concerné. Pour les paiements gérés directement par NoWallKid, NoWallKid peut examiner une demande exceptionnelle de remboursement, notamment en cas d’erreur technique, de double facturation ou d’une autre situation dûment justifiée, dans le respect du droit applicable.

16. Suspension ou suppression de compte

NoWallKid peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou illicite, d’utilisation contraire aux présentes conditions ou lorsque cette utilisation compromet la sécurité du service, des autres utilisateurs ou l’intérêt d’un enfant.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues dans l’application et dans la Politique de confidentialité.

17. Disponibilité du service

NoWallKid met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service.

Le service peut toutefois être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, raisons techniques, raisons de sécurité, cas de force majeure ou intervention de prestataires tiers.

NoWallKid ne garantit pas un accès permanent, continu ou exempt d’erreur au service.

18. Limitation de responsabilité

NoWallKid est un outil d’aide à l’organisation familiale.

Les utilisateurs demeurent responsables des informations saisies, des accès accordés, des décisions prises, des actions réalisées et de la vérification des données utilisées dans le cadre familial.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, NoWallKid ne pourra être tenu responsable des oublis, erreurs de saisie, décisions prises par les utilisateurs, actions réalisées par des adultes autorisés, absence de réception de notifications, pertes indirectes, pertes de données ou dommages résultant d’une utilisation non conforme du service.

19. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, lorsqu’il s’agit de données relatives aux enfants, dans la Politique relative aux données des enfants.

Ces documents font partie intégrante des informations fournies aux utilisateurs de NoWallKid.

20. Modifications des conditions

NoWallKid peut modifier les présentes conditions afin de respecter les évolutions légales, d’intégrer de nouvelles fonctionnalités, d’améliorer le service ou d’en renforcer la sécurité.

Lorsque cela est nécessaire, les utilisateurs peuvent être invités à accepter une nouvelle version des présentes conditions avant de continuer à utiliser le service.

21. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.

22. Contact

Pour toute question :
support@nowallkid.ch