1. Objet

Cette politique explique comment NoWallKid traite les informations relatives aux enfants dans le cadre de l’utilisation de l’application et de l’organisation familiale.

NoWallKid est une application destinée aux parents, représentants légaux et adultes autorisés. Selon les fonctionnalités utilisées, elle permet notamment d’organiser les tâches, routines, activités, calendriers, transports, médicaments, informations utiles concernant l’enfant, suivi bébé, transmissions entre adultes autorisés, échanges familiaux et certaines interactions avec des spécialistes.

NoWallKid est avant tout un outil numérique d’organisation et de coordination familiale. Il ne se substitue pas à la responsabilité des parents, représentants légaux, adultes autorisés ou professionnels intervenant auprès de l’enfant.

2. Responsable du traitement

Les traitements de données relevant directement de NoWallKid sont effectués par NoWallKid conformément aux législations applicables en matière de protection des données.

Selon la fonctionnalité utilisée et la nature de l’intervention d’un tiers, notamment d’un spécialiste, d’autres acteurs peuvent également être soumis à leurs propres obligations légales, professionnelles, contractuelles et de protection des données.

3. Responsabilité des parents et représentants légaux

Les parents ou représentants légaux sont responsables des informations qu’ils ajoutent concernant leurs enfants et des fonctionnalités qu’ils choisissent d’utiliser.

Ils doivent veiller à ne renseigner que des informations adéquates, exactes, pertinentes et nécessaires à l’utilisation de NoWallKid.

Ils sont également responsables des accès qu’ils accordent à d’autres adultes et doivent vérifier que ces accès restent adaptés aux besoins de l’enfant et de la famille.

Les utilisateurs demeurent responsables des informations qu’ils choisissent d’enregistrer, de modifier, de partager ou de supprimer dans NoWallKid.

4. Données pouvant être concernées

Selon les fonctionnalités utilisées par la famille, NoWallKid peut permettre d’enregistrer ou de traiter différentes catégories d’informations relatives à un enfant.

Les utilisateurs sont invités à éviter toute information excessive, non nécessaire ou sans rapport avec la fonctionnalité utilisée.

• Le prénom de l’enfant.
• Sa date de naissance ou sa tranche d’âge.
• Les tâches, missions, routines et activités associées.
• Les informations de calendrier familial ou scolaire.
• Les informations relatives aux transports scolaires ou à la prise en charge de l’enfant.
• Les informations liées au suivi bébé et aux transmissions concernant le bébé.
• Les médicaments, traitements, doses, horaires et rappels enregistrés par les utilisateurs.
• Les allergies et autres informations de santé utiles lorsque les fonctionnalités correspondantes sont utilisées.
• Le groupe sanguin lorsque cette information peut être renseignée dans la fonctionnalité concernée.
• Les contacts médicaux ou personnes à contacter en cas de besoin lorsque ces informations sont enregistrées.
• Les informations utiles en cas d’urgence ajoutées par les utilisateurs.
• Les notes ajoutées par les parents ou adultes autorisés.
• Les actions réalisées dans l’application.
• L’historique utile à l’organisation familiale.
• Les informations volontairement transmises dans le cadre d’une question, d’une réservation ou d’une consultation avec un spécialiste lorsque cette fonctionnalité est utilisée.

5. Finalités du traitement

Les données relatives aux enfants sont traitées afin de fournir les fonctionnalités choisies par les utilisateurs et de permettre le fonctionnement de NoWallKid.

NoWallKid ne vend ni ne revend les données personnelles relatives aux enfants.

• Organiser le quotidien familial.
• Afficher les tâches, missions, activités et événements associés à un enfant.
• Gérer les routines et calendriers.
• Organiser les transports et prises en charge.
• Gérer les rappels et notifications utiles.
• Permettre l’organisation des médicaments et traitements enregistrés par les utilisateurs.
• Permettre aux parents de conserver certaines informations utiles concernant leur enfant.
• Permettre la coordination entre parents et adultes autorisés.
• Adapter les accès aux rôles, permissions et enfants assignés.
• Suivre les actions réalisées et conserver un historique utile.
• Permettre certaines questions, réservations ou consultations avec des spécialistes lorsqu’un parent utilise ces fonctionnalités.
• Assurer la sécurité du service et des comptes utilisateurs.

6. Accès par les adultes autorisés

Les parents peuvent inviter d’autres adultes, notamment des proches, personnes de confiance, nounous ou éducateurs, afin de participer à certaines fonctionnalités de l’organisation familiale.

L’accès est déterminé dans le contexte de chaque famille. Un même utilisateur peut donc disposer de droits différents dans plusieurs familles.

L’accès aux informations dépend notamment du rôle de l’utilisateur, des permissions accordées et des enfants qui lui sont assignés.

Un proche ou un éducateur n’obtient pas automatiquement accès à toutes les informations de tous les enfants de la famille.

Les parents ou utilisateurs disposant des droits nécessaires peuvent modifier ou révoquer les accès accordés.

Les adultes autorisés doivent utiliser les informations auxquelles ils accèdent uniquement dans le cadre pour lequel cet accès leur a été accordé.

7. Données de santé, allergies et médicaments

Certaines fonctionnalités de NoWallKid permettent aux utilisateurs d’enregistrer des informations potentiellement sensibles concernant un enfant, notamment des allergies, un groupe sanguin lorsque cette information est disponible, des contacts médicaux, des médicaments, traitements, doses, horaires, rappels ou informations utiles en cas d’urgence.

Ces informations sont renseignées par les utilisateurs sous leur responsabilité et doivent être limitées à ce qui est pertinent et nécessaire.

NoWallKid ne détermine, ne déduit et ne valide pas médicalement les informations saisies par les utilisateurs.

NoWallKid ne vérifie notamment pas l’exactitude des allergies, du groupe sanguin, des médicaments, des doses, des traitements, des fréquences, des prescriptions ou des autres informations médicales enregistrées.

Les fonctionnalités d’organisation, de fiche enfant, de rappel et de suivi ne constituent pas, en elles-mêmes, un dispositif médical. NoWallKid ne fournit en son propre nom aucun diagnostic, aucune prescription et aucun conseil médical.

Les rappels et notifications liés aux médicaments constituent une aide organisationnelle. Leur émission, leur réception ou leur consultation ne doit jamais constituer l’unique mesure utilisée pour garantir l’administration d’un traitement.

En cas d’urgence médicale, de doute concernant un traitement ou de question relative à la santé d’un enfant, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence appropriés ou un professionnel de santé compétent.

8. Chat familial

Le chat familial permet aux membres autorisés d’une famille d’échanger dans le cadre de l’organisation familiale.

Les utilisateurs doivent éviter de communiquer dans le chat des informations concernant un enfant qui ne sont pas nécessaires à l’échange.

NoWallKid ne lit ni ne modère systématiquement les conversations du chat familial.

Lorsque l’architecture technique du chat ne permet pas à l’administration de NoWallKid d’accéder au contenu des conversations, NoWallKid ne peut pas consulter ces messages ni intervenir sur la base de leur contenu.

Les participants restent responsables des informations qu’ils choisissent de communiquer dans leurs conversations.

9. « Entre nous »

La fonctionnalité « Entre nous » est distincte du chat familial.

Elle permet à un utilisateur d’envoyer volontairement un message ou un témoignage directement à l’équipe NoWallKid.

Ces messages sont donc destinés à être reçus, consultés et traités par les personnes autorisées de l’équipe NoWallKid afin de pouvoir répondre à l’utilisateur.

Lorsqu’un message contient des informations concernant un enfant, l’utilisateur doit limiter ces informations à ce qui est nécessaire à son échange avec NoWallKid.

Lorsque NoWallKid propose d’utiliser un témoignage à des fins de publication, l’envoi initial du message ne constitue pas, à lui seul, une autorisation de publication.

Lorsque le mécanisme de consentement à la publication est proposé, l’utilisateur peut accepter ou refuser la demande correspondante.

Le refus d’une publication n’empêche pas l’utilisation normale de NoWallKid.

10. Spécialistes et consultations relatives à l’enfant

Certaines fonctionnalités peuvent permettre à un parent ou représentant légal de poser une question, demander une consultation ou organiser un rendez-vous avec un spécialiste au sujet de son enfant.

La consultation est orientée vers l’enfant concerné et est initiée par un parent ou représentant légal disposant des droits nécessaires.

Lorsque ces fonctionnalités sont utilisées, les informations nécessaires à la question, à la réservation, au suivi ou à la consultation peuvent être communiquées au spécialiste concerné.

Les parents doivent éviter de transmettre au spécialiste des informations qui ne sont pas nécessaires à la demande ou à la consultation.

Le contenu d’une consultation n’est pas automatiquement accessible aux proches, éducateurs ou autres adultes disposant par ailleurs d’un accès à certaines informations de la famille.

Les spécialistes peuvent être soumis à leurs propres obligations professionnelles, légales, déontologiques, contractuelles, de confidentialité et de protection des données.

Les évaluations professionnelles, diagnostics, prescriptions ou décisions éventuellement formulés par un spécialiste relèvent de la responsabilité de ce professionnel dans les limites de la législation applicable et de la relation professionnelle concernée.

NoWallKid fournit l’infrastructure et les fonctionnalités numériques prévues par le service et ne formule pas en son propre nom les avis médicaux ou professionnels du spécialiste.

Les fonctionnalités de consultation avec un spécialiste ne constituent pas un service d’urgence.

11. Notifications relatives aux enfants

NoWallKid peut envoyer des notifications relatives notamment aux tâches, médicaments, transports, activités ou autres événements concernant un enfant.

Lorsqu’un proche ou un éducateur réalise une action qui lui a été déléguée, les parents concernés peuvent recevoir une notification selon les fonctionnalités activées et leurs préférences.

Afin de limiter l’exposition d’informations sensibles sur les écrans verrouillés, certaines notifications peuvent être volontairement formulées de manière générale et inviter l’utilisateur à ouvrir l’application pour consulter les détails.

Les notifications constituent une aide à l’organisation et ne doivent pas être considérées comme un mécanisme garanti de surveillance, d’urgence ou de prise en charge de l’enfant.

12. Minimisation des données

NoWallKid encourage les utilisateurs à limiter les informations relatives aux enfants au strict nécessaire pour les fonctionnalités qu’ils choisissent d’utiliser.

Les utilisateurs doivent éviter d’ajouter des informations excessives, sans rapport avec la finalité recherchée ou inutilement sensibles.

Les parents sont invités à vérifier régulièrement les informations enregistrées concernant leurs enfants, à les corriger lorsqu’elles ne sont plus exactes et à supprimer celles qui ne sont plus nécessaires.

Cette exigence de minimisation est particulièrement importante pour les informations médicales, les allergies, les documents, les notes libres, les conversations et les informations transmises à un spécialiste.

13. Sécurité et confidentialité

NoWallKid met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les informations familiales et les données relatives aux enfants contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation accidentelle ou l’utilisation abusive.

Les mécanismes d’accès tiennent notamment compte de la famille, du rôle, des permissions et des enfants concernés.

L’accès interne de NoWallKid dépend de la fonctionnalité et des possibilités techniques réellement disponibles.

Lorsqu’un accès technique ou administratif existe pour les besoins du fonctionnement, de la sécurité, de l’assistance ou du respect d’une obligation légale, il doit être limité aux personnes autorisées et au besoin correspondant.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs doivent également protéger leurs identifiants, appareils et sessions et signaler toute utilisation non autorisée de leur compte.

14. Prestataires techniques et destinataires

NoWallKid peut recourir à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’hébergement, aux communications, aux notifications, aux abonnements ou à l’assistance du service.

Ces prestataires ne doivent recevoir que les données nécessaires à la fourniture des services concernés, selon leur rôle et le cadre juridique applicable.

Lorsqu’un parent utilise une fonctionnalité de spécialiste concernant son enfant, les informations nécessaires à la demande peuvent être communiquées au professionnel concerné conformément aux règles d’accès de cette fonctionnalité.

Des informations complémentaires concernant les prestataires, les transferts de données et leurs rôles figurent dans la Politique de confidentialité de NoWallKid.

15. Conservation des données

Les données relatives aux enfants sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les fonctionnalités utilisées, gérer l’historique familial, assurer la sécurité du service et respecter les obligations légales applicables.

La durée pertinente peut dépendre de la nature des données, de la fonctionnalité utilisée et de la nécessité de conserver un historique demandé par les utilisateurs.

Certaines données peuvent rester temporairement dans des sauvegardes techniques après leur suppression ou être conservées lorsqu’une obligation légale, de sécurité ou de défense de droits l’exige.

Lorsqu’une conservation demeure nécessaire après une demande de suppression, l’accès aux données concernées doit être limité à la finalité justifiant cette conservation.

16. Suppression, accès, correction et export

Les utilisateurs peuvent exercer les droits prévus par la législation applicable concernant leurs données personnelles et, lorsqu’ils disposent de l’autorité ou des droits nécessaires, les informations relatives aux enfants concernés.

Selon les fonctionnalités disponibles, les parents peuvent corriger ou supprimer certaines informations directement dans l’application.

NoWallKid permet également aux utilisateurs d’initier la suppression de leur compte au moyen de la fonctionnalité prévue dans l’application.

Lorsque la fonctionnalité correspondante est disponible, les utilisateurs peuvent exporter certaines données dans les formats proposés par NoWallKid.

Certaines informations peuvent être conservées temporairement après une suppression lorsque cette conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, protéger le service, assurer la sécurité, maintenir temporairement des sauvegardes ou constater, exercer ou défendre un droit.

17. Utilisation par les enfants

NoWallKid est destiné aux parents, représentants légaux et adultes autorisés dans le cadre de l’organisation familiale.

L’application n’est pas conçue comme un service destiné à être utilisé directement par des enfants.

La présence d’un profil enfant dans NoWallKid ne crée pas un compte utilisateur destiné à l’enfant et ne signifie pas que celui-ci est invité à utiliser directement le service.

18. Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de nouvelles fonctionnalités, de modifications techniques, de nouveaux prestataires, d’évolutions réglementaires ou de mesures supplémentaires de protection des données.

La date et le numéro de version affichés en haut de la politique permettent d’identifier la version actuellement applicable.

Lorsque cela est nécessaire, les utilisateurs peuvent être informés d’une modification importante ou invités à consulter ou accepter une nouvelle version.

19. Contact

Pour toute question concernant le traitement des données relatives aux enfants, l’exercice de droits ou les mesures de protection mises en œuvre par NoWallKid, vous pouvez contacter NoWallKid à l’adresse support@nowallkid.ch.

Pour toute question concernant les données relatives aux enfants :
support@nowallkid.ch